Article 1
L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.
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JORF n°58 du 9 mars 2002
Arrêté du 22 février 2002
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 07-09-1978 modifié.
Fait à Paris, le 22 février 2002.
Alain Richard