Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 58 du 9 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté33
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Arrêté4 articles · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté0025 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette (rectificatif)

Arrêté1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté3 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté3 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté4 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

Arrêté1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 relatif à des régies d'avances

Arrêté4 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2002-2003

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Arrêté6 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation

Arrêté6 articles · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Arrêté6 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté2 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté2 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté17 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté363 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Central national de la recherche scientifique au titre de l'année 2002

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté3 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant

Arrêté3 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre

Arrêté3 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis13
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Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

Avis1 article

Avis relatif à une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative25 articles · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative10 articles · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2002

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Décret9
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