JORF n° 58 du 9 mars 2002

Décret n°2002-326 du 8 mars 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 28 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette (rectificatif)

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

Arrêté du 25 février 2002 portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant

Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre

Arrêté du 26 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Arrêté du 28 février 2002 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 28 février 2002 relatif à des régies d'avances

Ordonnance n°2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 février 2002 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2002-2003

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation

Arrêté du 24 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre

Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique

Décret du 4 mars 2002 portant classement de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) comme station balnéaire

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Central national de la recherche scientifique au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Décret du 8 mars 2002 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Décret du 8 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002

Arrêté du 21 février 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 25 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décision du 11 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives