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Arrêté du 18 février 2002

approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Amboise (Indre-et-Loire) qui comprend :
1. Douze plans polychromes à l'échelle du 1/500 ;
2. Un règlement ;
3. Un document comprenant :

  • la liste des emplacements réservés ;
  • les servitudes d'utilité publique ;
  • les annexes sanitaires.

Arrêté du 18 février 2002