JORF n°58 du 9 mars 2002

Arrêté du 1 mars 2002

Le ministre délégué à la santé,

Vu l'article L. 3114-4 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage,

Arrête :

Article 1

La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
« Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15. »

Article 2

L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 19-02-1997.

Fait à Paris, le 1er mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm