Article 7
Abrogé depuis le 2002-06-30
L'agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur, qui est désigné par le conseil d'administration.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2002
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 9 mars 2002
Abrogé le dimanche 30 juin 2002
L'agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur, qui est désigné par le conseil d'administration.