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Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989

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JORF n°2 du 3 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la section VI du chapitre unique du titre VI du code des assurances

Résumé La section VI du chapitre unique du titre VI du livre Ier du code des assurances est supprimée.
Mots-clés : Code des assurances Abrogation Législation

Art. 46. - La section VI du chapitre unique du titre VI du livre Ier du code des assurances (première partie : Législative) est abrogée.

Les articles L. 113-7, L. 113-13, L. 220-2, L. 310-4, L. 310-5, L. 310-6, L. 321-4, L. 321-5, L. 322-1, L. 322-4, L. 323-3, L. 323-4, L. 323-5, L. 323-6, L. 323-7, L. 324-5, L. 324-6, L. 326-16, L. 328-12, L. 341-1, L. 431-8 du code des assurances sont abrogés.

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Art. 46. - La section VI du chapitre unique du titre VI du livre Ier du code des assurances (première partie : Législative) est abrogée.

Les articles L. 113-7, L. 113-13, L. 220-2, L. 310-4, L. 310-5, L. 310-6, L. 321-4, L. 321-5, L. 322-1, L. 322-4, L. 323-3, L. 323-4, L. 323-5, L. 323-6, L. 323-7, L. 324-5, L. 324-6, L. 326-16, L. 328-12, L. 341-1, L. 431-8 du code des assurances sont abrogés.