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Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989

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Chapitre Ier

Droit des parties au contrat d'assurance

12 — 28

JORF n°2 du 3 janvier 1990

Titre III : Dispositions relatives aux contrats d'assurance et à la protection des assurés

Chapitre Ier : Droit des parties au contrat d'assurance