Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public
Résumé On a modifié des règles pour mieux éloigner les étrangers dangereux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L732-4, Art. L732-5 > >
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