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Journal Officiel

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LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE

Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC

Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES

Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE

Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Section précédente

Titre VI

ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE

62 — 71

Section parente

Loi n°2024-42 du 26 janvier 2024

Section suivante

Chapitre Ier

Contentieux administratif

72 — 75

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS

Chapitre Ier : Contentieux administratif

Chapitre II : Contentieux judiciaire