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Titre III

AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC

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Titre IV

AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

47 — 52

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Chapitre II : Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositifs d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé Les étrangers dangereux peuvent être expulsés plus facilement.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 3 : Contrat d'engagement au respect des principes de la République, Art. L412-7, Art. L412-8, Art. L412-9, Art. L412-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L411-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L413-2, Art. L413-7, Art. L424-6, Art. L424-15, Art. L432-2, Art. L432-3, Art. L432-4, Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L433-1, Art. L433-2, Art. L433-4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L433-3-1 > >

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