Article 62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur les freins à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Le gouvernement doit faire un rapport au Parlement dans un an sur les problèmes des sapeurs-pompiers volontaires et comment les aider.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un état des lieux des freins à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, des dispositifs actuels visant à faciliter leur recrutement et des mesures envisageables afin de mieux concilier leur engagement et leur carrière professionnelle.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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