Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code forestier
Résumé L'article 59 aide à financer la reconstruction des forêts après les incendies pour les rendre plus résistantes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-6 > >
1 version
1 modifié