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Loi n°2021-502 du 26 avril 2021

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Chapitre III

Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé

17 — 21

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la sécurité sociale

Résumé Les règles pour les sages-femmes et certains auxiliaires médicaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L321-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 7 change les règles de remboursement des soins pour certains professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-4-4 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux professions de sage-femme et auxiliaires médicaux

Résumé Les règles pour les sages-femmes et les autres aides médicales ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4151-4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article du Code de la sécurité sociale

Résumé Une nouvelle loi modifie les règles pour les sages-femmes et certains professionnels de la santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-8-2 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Cet article change les lois sur les sages-femmes et certains aides médicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4151-4 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article modifie des règles de la sécurité sociale sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-5-3 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Les règles pour les sages-femmes et certains aides-soignants ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4321-1 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des professions de sage-femme et des auxiliaires médicaux

Résumé Cet article met à jour les règles pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux pour mieux répondre aux besoins des patients.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4331-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles dans le code de la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4341-1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux

Résumé Les règles pour les sages-femmes et autres professionnels de santé changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5126-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux

Résumé Les règles pour les sages-femmes et certains autres professionnels de santé ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6211-23 > >

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