JORF n°0099 du 27 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
- Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 15 avril 2021 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
- Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de janvier 2021
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de janvier 2021
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de janvier 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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