Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Résumé La durée fixée par décret n'est plus mentionnée dans l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale.
À l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés.
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