JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 13

Article 13

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Évolution des professions de sage-femme et des auxiliaires médicaux

Résumé Cet article met à jour les règles pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux pour mieux répondre aux besoins des patients.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4331-1 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4331-1