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Loi n°2021-502 du 26 avril 2021

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Chapitre V

Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

37 — 41

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles relatifs à la gouvernance des établissements publics de santé

Résumé L'article change les règles pour mieux gérer les hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-1 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Il rend la gestion des hôpitaux publics plus facile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6144-1 > >

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Résumé La loi simplifie la gestion des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7-4, Art. L6143-2-2 > >

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2 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Un nouvel article simplifie la gestion des hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-12 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles pour simplifier la gestion des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Une règle sur la gestion des hôpitaux publics a été modifiée pour la simplifier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6132-3 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Résumé Cet article change des règles pour simplifier la gestion des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6311-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6311-3 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux organiser les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-1-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation , Art. L6149-1, Art. L6149-2 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gouvernance des établissements publics de santé

Résumé Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus facile

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-5 > >

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1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique concernant la gouvernance des établissements publics de santé

Résumé Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus simple.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7-5 > >

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1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Résumé Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus facile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-7 > >

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1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé

Résumé Cet article rend la gestion des hôpitaux publics plus facile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6146-4 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Résumé La loi rend les hôpitaux publics plus faciles à gérer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-2-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-2 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L6143-2-1 du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles pour rendre la gestion des hôpitaux publics plus simple.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-2-1 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Résumé Une nouvelle règle facilite la gestion des hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6143-2-4 > >

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