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Loi n°2021-502 du 26 avril 2021

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Chapitre VI

Simplification des démarches des personnes en situation de handicap

42 — 45

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la mutualité

Résumé Cet article change certaines règles des mutuelles, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L113-2 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la Mutualité

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux gérer les organismes de mutualité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L114-13 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la mutualité

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les organismes mutualistes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L110-1 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la mutualité

Résumé Cet article simplifie les règles pour mieux gérer les organismes de mutualité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L114-26 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la mutualité

Résumé L'article 41 change les règles pour mieux gérer certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L310-1 > >

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