Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article change des règles importantes pour les jeunes qui ont des problèmes avec la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L412-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L422-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L422-4 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-6 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L422-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-8 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-9 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-10 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-11 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-12 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L423-13 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L431-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L432-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L433-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L434-4 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L435-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L435-2 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L412-2, Art. L422-2, Art. L422-4, Art. L423-3, Art. L423-6, Art. L422-1, Art. L423-8, Art. L423-9, Art. L423-10, Art. L423-11, Art. L423-12, Art. L423-13, Art. L431-2, Art. L432-2, Art. L433-3, Art. L434-4, Art. L435-1, Art. L435-2