Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Résumé La loi sur internet punit maintenant aussi ceux qui nient ou minimisent les crimes contre l'humanité.
Le troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : «, de la négation ou de la banalisation » ;
2° Après la référence : « article 24 », est insérée la référence : « et à l'article 24 bis ».
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