Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881
Résumé Cet article change une loi de 1881 pour mieux combattre la haine en ligne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 48 > >
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