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Chapitre V

Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

236 — 251

JORF n°0196 du 24 août 2021

Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

Article 227

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de mesures pour la protection des écosystèmes

Résumé Cet article aide à protéger la nature en limitant la construction sur les terrains naturels.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L110-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L334-1 > >

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Article 228

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'artificialisation des sols pour protéger les écosystèmes

Résumé Cette loi limite la transformation des terres pour protéger la nature.

I. -A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. L411-1 A > >

II.-Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.

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Article 229

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un article de la loi modifie une règle sans dire ce qu'il a modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-10 > >

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Article 230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé Cet article change une règle pour mieux protéger la nature et les sols.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L331-21 > >

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Article 231

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à la protection des écosystèmes

Résumé Pour protéger la nature, cet article interdit certains types d'atterrissages et impose des sanctions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L360-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs , Art. L363-2, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. L363-3, Art. L363-4, Art. L363-1, Sct. Chapitre III : Accès par aéronefs > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L363-1 > >

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2 modifiés

Article 232

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des décrets de classement des parcs naturels régionaux

Résumé Si la durée d'un parc naturel régional expire avant fin 2024, elle est automatiquement prolongée de douze mois.

Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, les décrets de classement des parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024 sont prorogés pour une durée de douze mois.
Pour chaque parc naturel régional concerné, tout décret de renouvellement du classement pris en application du même article L. 333-1 avant l'échéance des douze mois emporte le terme anticipé de la prorogation.

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Article 233

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sols contre l'artificialisation

Résumé Cet article ajoute des règles pour protéger les sols de la destruction artificielle, afin de préserver la nature.

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'urbanisme > > Art. L215-4-1 > >

II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023.]

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Article 234

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'artificialisation des sols

Résumé Il s'agit d'un article qui aide à protéger les espaces naturels contre la construction excessive.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L215-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L215-14 > >

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Article 235

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols

Résumé Un article de loi visant à protéger la nature en limitant la construction sur les terres a été jugé illégal.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

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