Article 227
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de mesures pour la protection des écosystèmes
Résumé Cet article aide à protéger la nature en limitant la construction sur les terrains naturels.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L110-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L334-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié