Article 230
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code forestier
Résumé Cet article change une règle pour mieux protéger la nature et les sols.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L331-21 > >
1 version
1 modifié