Article 234
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre l'artificialisation des sols
Résumé Il s'agit d'un article qui aide à protéger les espaces naturels contre la construction excessive.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L215-13-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L215-14 > >
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