JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Statut et carrière

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance

Section 5 : Expérimentations

Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux

Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense

Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques

Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement

Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement

Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant

Chapitre X : Mesures de simplification

Chapitre XI : Dispositions diverses et finales