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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux ressources humaines

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Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

23 — 29

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4221-6 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-89 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L114-8 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4143-1, Art. L4221-2, Art. L4221-4, Art. L4251-2, Art. L4251-7 > >

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5 modifiés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. L115-1 > >

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1 modifié

Article 21

Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat.

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Article 22

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L3142-94-1 > >

II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du I aux agents publics civils et militaires.

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