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Chapitre VI

Dispositions immobilières et financières

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Chapitre IX

Dispositions relatives au monde combattant

48 — 49

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 > > Art. 73 > >

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L3211-1 > >

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L3211-7 > >

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