A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4139-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L12 ter > >

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L242-1, Art. L242-2 > >

> - Code de la défense. > > Art. L4139-3 > >

III. - Les I et II du présent article ne sont pas applicables aux militaires et aux anciens militaires inscrits avant l'entrée en vigueur de la présente loi sur les listes d'aptitude aux emplois réservés mentionnées à l'article L. 242-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°2007-148 du 2 février 2007 > > Art. 20 > >

> - Code de la défense. > > Art. L4122-4 > >

II. - Sont applicables aux personnels à statut ouvrier régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en tant qu'il se rapporte à l'application du même article 25 septies, l'article 25 octies de la même loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L713-1, Art. L713-1-2, Art. L713-4, Art. L713-9, Art. L713-10 > >