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Titre II

DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

39 — 42

JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 > > Art. 154 > >

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