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Chapitre XI
Dispositions diverses et finales
55 — 65
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Titre II
DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
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Section 1
Statut et carrière
12 — 15
Section 1 : Statut et carrière
Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance
Section 5 : Expérimentations
Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire