JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2381-1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 689-5, Art. 689-6, Art. 689-14 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2338-3 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L3211-3 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L421-1 > >

1 version

2 modifiés