JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Article 12

Article 12

I. - L'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en pourcentage du produit intérieur brut et en milliards d'euros courants :

| |2018 |2019 |2020 | |-----------------------------|-----|-----|-----| | En % du PIB |21,2 |21,0 |20,8 | |En milliards d'euros courants|497,7|508,1|519,1|

II. - L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut, à périmètre constant, conformément à la méthodologie décrite dans le rapport annexé à la présente loi, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d'euros courants :

|2018 |2019 |2020 | |-----|-----|-----| |195,2|199,7|204,3|


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Version 1

I. - L'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en pourcentage du produit intérieur brut et en milliards d'euros courants :

2018

2019

2020

En % du PIB

21,2

21,0

20,8

En milliards d'euros courants

497,7

508,1

519,1

II. - L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut, à périmètre constant, conformément à la méthodologie décrite dans le rapport annexé à la présente loi, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d'euros courants :

2018

2019

2020

195,2

199,7

204,3