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Arrêté du 9 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et désigne un responsable pour son application.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre de personnalités qualifiées

Résumé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique passe de neuf à dix personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 24 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne son secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2018.

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018
Article 1
Article 2