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Arrêté du 2 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-5 et L. 424-8 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Créé le 24 janvier 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 2 janvier 2018
Article 1
Article 2