Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0018 du 23 janvier 2018
Arrêté du 2 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 à L. 424-5 et L. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault