Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des armes silencieuses pour la chasse

Résumé. Un arrêté autorise les chasseurs à utiliser des armes silencieuses et désigne un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau) et L. 424-8 (Règles de transport et vente du gibier) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des dispositifs silencieux pour la chasse

Résumé. La chasse peut désormais utiliser des armes à feu équipées de dispositifs silencieux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 2 janvier 2018
Article 1
Article 2