JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Arrêté du 5 janvier 2018

Par arrêté de la ministre de la culture, en date du 5 janvier 2018 :
La société Archiveco, sise zone industrielle du Val-de-Seine, 15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise de Charleval (avenue de la Libération, lotissement numéro 1, ZAE du Rouompido, 13350 Charleval).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.