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Arrêté du 17 janvier 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution n° 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.),

Arrête :

Créé le 24 janvier 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018
Article 1
Article 2