JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution n° 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 2-1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont