Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 2-1 > >
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision d'exécution (UE) n° 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution n° 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 2-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont