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Arrêté du 17 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

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Extension des mesures d'enrayement en Corse

Résumé. Un arrêté étend des mesures de lutte contre une maladie à toute la Corse.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution n° 2015/789 modifiée relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.),

Arrête :

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Extension des mesures d'enrayement à la collectivité Corse

Résumé. Les mesures d'enrayement sont étendues à toute la Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 2-1
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 2-1

En vigueur depuis le 24 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018
Article 1
Article 2