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Arrêté du 16 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification de la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la formation des sous-officiers de la gendarmerie nationale en ajoutant un contrôle continu et un examen final, tout en ajustant les règles pour les absences et les épreuves.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la formation militaire initiale des sous-officiers

Résumé. La formation militaire initiale des sous-officiers de la gendarmerie nationale est modifiée pour inclure un contrôle continu et un examen final.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispositions sur les épreuves de rattrapage

Résumé. Les élèves peuvent rattraper les épreuves écrites s'ils étaient absents pour un motif grave ou exemptés d'épreuves physiques à cause d'une blessure.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission d'instruction des formations militaires

Résumé. La commission d'instruction des formations militaires est élargie et modifiée dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients d'évaluation de la formation militaire initiale

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients des épreuves de la formation militaire initiale pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. Annexe I
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Suppression des barèmes des épreuves physiques et de course d'orientation

Résumé. L'arrêté supprime les barèmes des épreuves physiques et de course d'orientation qui étaient en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 24 janvier 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6