A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 3
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 16 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 5-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2013Art. Annexe II
1 version
1 abrogé
Créé le 24 janvier 2018
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 2018
Arrêté du 16 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6