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Loi n°2016-508 du 25 avril 2016

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Créé le 27 avril 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. L388 → Version 8
- Code électoral
Art. L388

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L388

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.