Article L1221-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur du registre unique du personnel
Résumé Le registre du personnel doit être accessible aux employés et aux inspecteurs.
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale.
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