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Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016

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Chapitre Ier

Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

6 — 20

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement

Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie