Créé le 25 décembre 2016
Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros.
Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Article 43
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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros.