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DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
3 — 5
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Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
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Chapitre Ier
Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux
6 — 20
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux
Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement
Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
