A créé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-FutunaCode de la consommationArt. L461-1 → Version 1Code de la consommationSct. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaisesCode de la consommationArt. L462-1 → Version 1
- Code de la consommationSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna, Art. L461-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L462-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesArt. L142 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. L143 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. L144 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L142, Art. L143, Art. L144
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L6761-1 → Version 3Code des transportsArt. L6762-1 → Version 3Code des transportsArt. L6771-1 → Version 3Code des transportsArt. L6772-1 → Version 3Code des transportsArt. L6781-1 → Version 2Code des transportsArt. L6782-1 → Version 3Code des transportsArt. L6791-1 → Version 2Code des transportsArt. L6792-1 → Version 3
- Code des transportsArt. L6761-1, Art. L6762-1, Art. L6771-1, Art. L6772-1, Art. L6781-1, Art. L6782-1, Art. L6791-1, Art. L6792-1