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Ajout d'une charte pour les élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une procédure à la première réunion
- Code général des collectivités territorialesArt. L2121-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout relatif à l’orientation sur les droits des élus
- Code général des collectivités territorialesArt. L3121-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement stylistique d'un terme ordinaire
- Code général des collectivités territorialesArt. L3122-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une procédure de lecture et remise des documents à la première réunion
- Code général des collectivités territorialesArt. L4132-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une procédure documentaire lors du premier rassemblement
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une procédure officielle à la première réunion
- Code général des collectivités territorialesArt. L7122-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une procédure détaillée pour la première réunion
- Code général des collectivités territorialesArt. L7222-8
A créé les dispositions suivantes :