Loi n°2015-366 du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L3121-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L3122-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L4132-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L7122-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L7222-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L1111-1-1

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Ajout d'une charte pour les élus locaux

Résumé. Les élus locaux doivent agir avec honnêteté et impartialité, et lors des premières réunions après les élections, le président lit et remet la charte de l’élu local aux conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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