Code général des collectivités territoriales

Article L4132-7

Article L4132-7

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.


Historique des versions

Version 3

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une procédure de lecture et remise des documents à la première réunion

Résumé des changements La nouvelle version introduit une étape où le président lit la charte de l’élu local et remet aux conseillers régionaux une copie ainsi que le chapitre V du titre.

En vigueur à partir du jeudi 2 avril 2015

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.