Article L4132-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la première réunion du conseil régional
Résumé La première réunion du conseil régional a lieu le premier vendredi après l'élection, où le président lit une charte.
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
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