Article L7122-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la première réunion de l'assemblée de Guyane
Résumé Après les élections, la première réunion de l'assemblée de Guyane se tient le vendredi suivant, où le président lit un document important et le distribue aux conseillers.
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.
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