Code général des collectivités territoriales

Article L7122-8

Article L7122-8

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.


Historique des versions

Version 3

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une procédure officielle à la première réunion

Résumé des changements La nouvelle version introduit une étape supplémentaire lors de la première réunion : après les élections internes, le président lit la charte de l’élu local et remet des copies aux conseillers.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.