Code général des collectivités territoriales

Article L3121-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularité des réunions du conseil départemental

Résumé Le conseil départemental se réunit au moins quatre fois par an, et la première réunion après les élections est le second jeudi suivant le premier tour.

Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.

Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers départementaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

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Historique des versions

Version 4

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Ajout relatif à l’orientation sur les droits des élus

Résumé des changements Ajout d'une procédure lors de la première réunion : le président lit et remet une copie de la charte d’élu local aux conseillers.

Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.

Version 3

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Changement de désignation et d’éligibilité

Résumé des changements L’article passe du terme « conseil général » au « conseil départemental » et remplace la mention d’un renouvellement triennal des conseils généraux par un renouvellement général des conseils départementaux.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement général des conseils départementaux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.

Version 2

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Modification du jour de la première réunion

Résumé des changements Le jour de la première réunion annuelle des conseils généraux est passé du second vendredi au second jeudi.

En vigueur à partir du samedi 12 avril 2003

Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second vendredi qui suit le premier tour de scrutin.