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Modification des indemnités des élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du plafond d’indemnisation des adjoints
- Code général des collectivités territorialesArt. L2123-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du plafond des indemnités municipales
- Code général des collectivités territorialesArt. L2123-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des articles applicables et réduction progressive des allocations
- Code général des collectivités territorialesArt. L5214-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une règle sur la fixation des indemnités pour maires et présidentsCode général des collectivités territorialesArt. L2123-20-1 : Fixation des indemnités des membres du conseil municipal
→ Version 2 : Révision des règles d’indemnisation du conseil municipal : retrait de la prise en compte du maireCode général des collectivités territorialesArt. L2123-23 : Indemnités des maires selon la population
→ Version 6 : Réduction possible d’indemnité pour maires dans les grandes communes
- Code général des collectivités territorialesArt. L2123-20, Art. L2123-20-1, Art. L2123-23