Loi n°2015-366 du 31 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L5214-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L2123-20, Art. L2123-20-1, Art. L2123-23

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Modification des indemnités des élus locaux

Résumé. La loi modifie les règles d'indemnisation des élus locaux pour mieux les encadrer et les adapter aux réalités pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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