Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles littorales pour les communes nouvelles
Résumé. Les règles spéciales pour les communes littorales s'appliquent uniquement aux anciens territoires concernés lors de la création d'une commune nouvelle, mais le conseil municipal peut demander leur extension.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L321-2 : Définition des communes littorales
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative aux communes nouvelles
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative aux communes nouvelles
- Code de l'environnementArt. L321-2
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