A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L321-2 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L321-2
1 version
1 modifié
Loi n°2015-292 du 16 mars 2015
Section 2 : Mieux prendre en compte les spécificités de la commune nouvelle dans les documents d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L123-1-3 → Version 4
- Code de l'urbanismeArt. L123-1-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L123-1-1 → Version 4
- Code de l'urbanismeArt. L123-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L124-2 → Version 11
- Code de l'urbanismeArt. L124-2
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015
Section 2 : Mieux prendre en compte les spécificités de la commune nouvelle dans les documents d'urbanisme
Article 7
Article 8
Article 9